Free est le seul candidat pour la quatrième et dernière licence 3G

L'appel à candidatures pour l'attribution de la quatrième licence 3G a été lancé le 1er août 2009.

En vertu de cet appel à candidatures, les acteurs intéressés devaient déposer leurs dossiers de candidature auprès de l'Autorité avant le 29 octobre 2009 à 12 heures. Un dossier a été déposé dans ce délai, par la société Free mobile, filiale à 100 % du groupe Iliad.

Pour rappel, Free a fêté ses 10 ans cette année !

Hier en fin d'après-midi l'ARCEP (L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) a annoncé le nombre de candidatures reçues pour cette quatrième licence 3G. Nous savions déjà que Free avait déposé son dossier de candidature. Nous savions également que Virgin Mobile, Numericable, Kertel, Bolloré Télécom et Orascom s'étaient désistés.

L'ARCEP a donc annoncé hier en fin de journée les dossiers de candidatures reçus, avec au final, un seul dossier: celui de Free (via la société Free Mobile appartenant au groupe Iliad).

Voici les engagements que Free Mobile devra respecter s'il obtient la licence:

• Couverture voix : 25 % sur 2 ans, 80 % sur 8 ans.
• Couverture données : 20 % sur 2 ans, 60 % sur 8 ans.
• Taux de réussite dès la première tentative : plus de 90 % (pour tous les services)
• Les opérateurs ont l'obligation de participer au financement de deux enquêtes annuelles effectuées pour le compte de l'ARCEP, l'une portant sur la qualité de service, l'autre portant sur la couverture de la population par les services 3G.
• Services obligatoires :
  • voix,
  • accès à Internet,
  • transferts de données avec débits allant de 144 kbit/s au minimum à 7,2 Mbit/s, voire plus,
  • services de positionnement de l'utilisateur, si la norme le permet. Si l'information de localisation devait être fournie à un tiers, l'opérateur devra alors s'assurer que des mesures ont été prises pour assurer la protection, l'intégrité et la confidentialité des informations échangées, conformément aux dispositions en vigueur, et notamment de celles de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002
  • concept « d'environnement domestique virtuel (VHE) », si la norme le permet.

Si tout se passe bien, l'ARCEP devrait rendre son verdict d'ici le 2ème trimestre 2010.

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